Décision CEE n° 2009/617/CE du 17 août 2009
Dates
Date
17 août 2009
Sortie
17 août 2009
JOCE
18 août 2009
Objet
Décision 2009/617/CE de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l’huile de paraffine CAS 64742-54-7 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 6305]