Règlement CEE n° 744/2009 du 13 août 2009
Dates
Date
13 août 2009
Sortie
13 août 2009
JOCE
15 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 744/2009 de la Commission du 13 août 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni