Directive CEE n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009
Dates
Date
13 juillet 2009
Sortie
13 juillet 2009
JOCE
14 août 2009
Objet
Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE