Règlement CEE n° 713/2009 du 13 juillet 2009
Dates
Date
13 juillet 2009
Sortie
13 juillet 2009
JOCE
14 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie