Arrêté du 12 août 2009
Dates
Date
12 août 2009
Sortie
12 août 2009
JO
13 août 2009
Objet
Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Commentaire
Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.