Arrêté du 12 août 2009
Dates
Date
12 août 2009
Sortie
12 août 2009
JO
12 août 2009
Objet
Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement
Commentaire
L'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale d'information sur le logement et aux agences départementales d'information sur le logement au titre du I de l'article R. 313-19-6 du code de la construction et de l'habitation est décrit dans le précédent arrêté.