Accord européen n° 738/2009 du 11 août 2009
Dates
Date
11 août 2009
Sortie
11 août 2009
JOCE
12 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 738/2009 de la Commission du 11 août 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal