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Reglementation

Avis du 12 août 2009

Dates

Date

12 août 2009

Sortie

12 août 2009

JO

12 août 2009

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre de l'écologie, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,828 MW, localisée chemin de la Vieille-Montagne, 93390 Clichy-sous-Bois.