Arrêté du 20 juillet 2009
Dates
Date
20 juillet 2009
Sortie
20 juillet 2009
JO
8 août 2009
Objet
Arrêté du 20 juillet 2009 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé (La Réunion)
Commentaire
La dérogation sollicitée par la commune de L'Etang-Salé en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées située sur son territoire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. La capacité de traitement de de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer de L'Etang-Salé autorisée est établie à 19 000 équivalents habitants.