Arrêté du 23 juin 2009
Dates
Date
23 juin 2009
Sortie
23 juin 2009
JO
7 août 2009
Objet
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SECE.TE SCS à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 23 juin 2009, la SECE.TE SCS, au siège social situé aux bureaux du CC 3 Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Ternois Est, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Côtes de Ligny à Ligny-Saint-Flochel (62127)