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Reglementation

Arrêté du 29 juillet 2009

Dates

Date

29 juillet 2009

Sortie

29 juillet 2009

JO

7 août 2009

Objet

Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie en date du 27 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque d'Ampus, au siège social situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée Bois des Prannes à Ampus (83111)