Règlement CEE n° 709/2009 du 5 août 2009
Dates
Date
5 août 2009
Sortie
5 août 2009
JOCE
6 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 709/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV