Arrêté du 30 juin 2009
Dates
Date
30 juin 2009
Sortie
30 juin 2009
JO
6 août 2009
Objet
Arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme suivant : MB Conseil, Le Bourg, 58130 Saint-Aubin-les-Forges, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414 et 1434.
Caractéristiques
Declaration requise