Arrêté du 10 juin 2009
Dates
Date
10 juin 2009
Sortie
10 juin 2009
JO
6 août 2009
Objet
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
Commentaire
La validité de l'agrément est prorogée jusqu'à la prochaine décision d'agrément et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 pour les laboratoires évoqués dans cet arrêté