Règlement CEE n° 699/2009 du 31 juillet 2009
Dates
Date
31 juillet 2009
Sortie
31 juillet 2009
JOCE
1 août 2009
Objet
Règlement (CE) no 699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne