Arrêté du 21 juillet 2009
Dates
Date
21 juillet 2009
Sortie
21 juillet 2009
JO
31 juillet 2009
Objet
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergie
Commentaire
Le budget du médiateur national de l'énergie pour 2009 est fixé à 7 781 000 euros, dont 1 690 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur, et 4 140 000 euros de frais de communication. Il est réparti conformément à l'annexe ci-jointe. Le plafond d'emplois des services du médiateur est fixé à 40 équivalents temps plein.