Directive CEE n° 2009/89/CE du 30 juillet 2009
Dates
Date
30 juillet 2009
Sortie
30 juillet 2009
JOCE
31 juillet 2009
Objet
Directive 2009/89/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive