Directive CEE n° 2009/88/CE du 30 juillet 2009
Dates
Date
30 juillet 2009
Sortie
30 juillet 2009
JOCE
31 juillet 2009
Objet
Directive 2009/88/CE de la Commission du 30 juillet 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du thiaclopride en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive