Règlement CEE n° 693/2009 du 27 juillet 2009
Dates
Date
27 juillet 2009
Sortie
27 juillet 2009
JOCE
31 juillet 2009
Objet
Règlement (CE) no 693/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne