Arrêté du 6 juillet 2009
Dates
Date
6 juillet 2009
Sortie
6 juillet 2009
JO
30 juillet 2009
Objet
Arrêté du MEEDDM du 6 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), en date du 6 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Mont Gimont, 52320 Cerisières