Arrêté du 6 juillet 2009
Dates
Date
6 juillet 2009
Sortie
6 juillet 2009
JO
29 juillet 2009
Objet
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Bergodsom, dont le siège social est situé tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe, 68100 Mulhouse, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bergodsom, Le Grand Champ et Le Petit Pays, 62550 Sachin