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Reglementation

Arrêté du 6 juillet 2009

Dates

Date

6 juillet 2009

Sortie

6 juillet 2009

JO

29 juillet 2009

Objet

Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SARL A4E2 à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 6 juillet 2009, la SARL A4E2, dont le siège social est situé lieudit Trévenaleuc, 56120 Guégon, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Valette, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Rouvray, 56120 Lanouée