Arrêté du 6 juillet 2009
Dates
Date
6 juillet 2009
Sortie
6 juillet 2009
JO
29 juillet 2009
Objet
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Clemec à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 6 juillet 2009, la SAS Clemec, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Clemec, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Côte Blanche, 10150 Charmont-sous-Barbuise