Arrêté du 6 juillet 2009
Dates
Date
6 juillet 2009
Sortie
6 juillet 2009
JO
29 juillet 2009
Objet
Arrêté du 6 juillet 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 6 juillet 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien du Mulsonnier, dont le siège social est situé 40, rue La Boétie, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Haie Joly I, II et III, d'une capacité de production de 26 MW, localisé lieudit Aux Boutiques sur les communes d'Osches, des Souhesmes-Rampont et de Vadelaincourt (département de la Meuse)