Règlement CEE n° 679/2009 du 7 juillet 2009
Dates
Date
7 juillet 2009
Sortie
7 juillet 2009
JOCE
29 juillet 2009
Objet
Règlement (CE) no 679/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest