Décision CEE n° 2009/566/CE du 27 juillet 2009

Décision 2009/566/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, la santé publique et l’environnement [notifiée sous le numéro C(2009) 5767]

Le niveau actuel des indemnités a été fixé en 1997 pour les membres et les experts des comités scientifiques alors en place et n’a pas été réévalué depuis. L’indemnité journalière adaptée en tenant compte de l’augmentation des prix à la consommation au cours de la période 1997- 2008, sur la base de l’index des prix à la consommation d’Eurostat, serait de 381,50 EUR. Ce montant devrait être arrondi à 385 EUR.