Directive CEE n° 2009/82/CE du 13 juillet 2009
Dates
Date
13 juillet 2009
Sortie
13 juillet 2009
JOCE
29 juillet 2009
Objet
Directive 2009/82/CE du Conseil du 13 juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE en vue d’y inscrire le tétraconazole en tant que substance active
Commentaire
Le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA, et a été présenté à la Commission le 31 juillet 2008 sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA sur le tétraconazole. Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisé le 26 février 2009 sous la forme du rapport d’examen du tétraconazole par la Commission.