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Reglementation

Avis du 24 juillet 2009

Dates

Date

24 juillet 2009

Sortie

24 juillet 2009

JO

24 juillet 2009

Objet

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Commentaire

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,093 MW, localisée cogénération de la chaufferie de SMADEC, Les Charmilles, 55, rue des Charmilles, 71000 Mâcon.