Règlement CEE n° 660/2009 du 23 juillet 2009

Règlement (CE) no 660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

Le quota de pêche attribué pour 2009 à l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.