Règlement CEE n° 643/2009 du 22 juillet 2009

Règlement (CE) no 643/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant modalités d’application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers

Les aspects environnementaux considérés comme significatifs aux fins du présent règlement sont la consommation énergétique en fonctionnement et les caractéristiques des produits permettant aux utilisateurs finaux de faire fonctionner les appareils de réfrigération ménagers en respectant davantage l’environnement.