Arrêté du 10 juillet 2009
Dates
Date
10 juillet 2009
Sortie
10 juillet 2009
JO
23 juillet 2009
Objet
Arrêté du 10 juillet 2009 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 juillet 2009, après avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 13 juin 2008, est approuvé le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.