Arrêté du 15 juillet 2009
Dates
Date
15 juillet 2009
Sortie
15 juillet 2009
JO
23 juillet 2009
Objet
Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant : GECOS, Le Trident, 2, avenue de l'Europe, 31520 Ramonville-Saint-Agne, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1432.
Caractéristiques
Declaration requise