Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009
Dates
Date
17 juillet 2009
Sortie
17 juillet 2009
JO
19 juillet 2009
Objet
Décret n° 2009-875 du 17 juillet 2009 relatif à la police des ports maritimes
Commentaire
Au début du chapitre Ier du titre préliminaire du livre III de la partie réglementaire du code des ports maritimes, il est inséré deux articles R. 301-1 et R. 301-2