Décret du 17 juillet 2009
Dates
Date
17 juillet 2009
Sortie
17 juillet 2009
JO
19 juillet 2009
Objet
Décret du 17 juillet 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite '' Concession de Nonville '' (Seine-et-Marne) à la société Bridgeoil SAS
Commentaire
Par décret en date du 17 juillet 2009, les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini dans le décret et portant sur partie du territoire des communes de Nonville, de La Genevraye, de Villemer et de Darvault sont concédées à la société Bridgeoil SAS, sise 1, boulevard Vivier-Merle, immeuble Tour suisse, 69003 Lyon (France).