Arrêté du 29 juin 2009
Dates
Date
29 juin 2009
Sortie
29 juin 2009
JO
11 juillet 2009
Objet
Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Commentaire
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.