Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009
Dates
Date
8 juillet 2009
Sortie
8 juillet 2009
JO
10 juillet 2009
Objet
Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du code de l'environnement
Commentaire
L'article R. 512-8 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1° Au 2° du II, les mots : '' les effets sur le climat '' sont insérés après les mots : '' des sols, '' ;
2° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes : '' 3° Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet a été retenu parmi les solutions envisagées. Ces solutions font l'objet d'une description succincte ; ''
3° Les dispositions du 4° du II sont précédées de la mention : '' a) '' ;
4° Le 4° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
'' b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les modalités fixées par cet arrêté. ''