Règlement CEE n° 593/2009 du 8 juillet 2009
Dates
Date
8 juillet 2009
Sortie
8 juillet 2009
JOCE
9 juillet 2009
Objet
Règlement (CE) no 593/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) no 43/2009 en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
Commentaire
En mars 2009, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) a modifié la liste de navires dont il a été confirmé qu’ils étaient engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de garantir la mise en oeuvre de cette modification dans l’ordre juridique communautaire.