Arrêté du 1 juillet 2009

Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département du Rhône)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juillet 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Artère Ars-sur-Formans - Mions '' sur une longueur de 850 mètres, située sur le territoire de la commune de Jonage, dans le département du Rhône.