Arrêté du 1 juillet 2009
Dates
Date
1 juillet 2009
Sortie
1 juillet 2009
JO
5 juillet 2009
Objet
Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant la SAS ENERGEM à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 1er juillet 2009, la SAS ENERGEM, dont le siège social est situé 2, place du Pontiffroy, BP 20129, 57014 Metz Cedex 01, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients domestiques et industriels