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Reglementation

Arrêté du 10 juin 2009

Dates

Date

10 juin 2009

Sortie

10 juin 2009

JO

27 juin 2009

Objet

Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la SAS HAMBREGIE à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2009, la SAS HAMBREGIE, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, CS 51518, 75725 Paris Cedex 15, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 892 MW, localisée rue de Neuhof, ZAC Europôle 2, 57910 Hambach.