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Reglementation

Arrêté du 16 juin 2009

Dates

Date

16 juin 2009

Sortie

16 juin 2009

JO

27 juin 2009

Objet

Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la société FPV BLE DU PONT à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la société FPV BLE DU PONT, dont le siège social est situé 91, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale solaire, d'une capacité de production de 11,95 MWc, localisée chemin du Plan-du-Pont, parcelles B1127 et 1128, 83400 Hyères.