Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 16 juin 2009

Dates

Date

16 juin 2009

Sortie

16 juin 2009

JO

27 juin 2009

Objet

Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la SAS Quantum Energie France, dont le siège social est situé 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 7,40 MWc, localisée lieudit Coussenas, 34725 Saint-André-de-Sangonis.