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Reglementation

Arrêté du 16 juin 2009

Dates

Date

16 juin 2009

Sortie

16 juin 2009

JO

27 juin 2009

Objet

Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL Figawatt à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 juin 2009, la SARL Figawatt, dont le siège social est situé Domaine de Lagarde, route D 54, 83380 Figanières, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Domaine de Lagarde, 83380 Figanières.