Arrêté du 17 juin 2009

Arrêté du 17 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Drôme)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 juin 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « branchement de Tain-l'Hermitage » sur une longueur de 555 mètres, située sur le territoire des communes de Tain-l'Hermitage et de Mercurol, dans le département de la Drôme.