Arrêté du 22 juin 2009
Dates
Date
22 juin 2009
Sortie
22 juin 2009
JO
27 juin 2009
Objet
Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 juin 2009, la société Antargaz, dont le siège social est situé immeuble Les Renardières, 3, place de Saverne, 92000 Courbevoie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français