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Reglementation

Arrêté du 23 juin 2009

Dates

Date

23 juin 2009

Sortie

23 juin 2009

JO

27 juin 2009

Objet

Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la société Parc solaire de la Petite Camargue à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juin 2009, la société Parc solaire de la Petite Camargue, dont le siège social est situé 11 bis, rue de Moscou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc solaire, d'une capacité de production de 12 MWc, localisé lieudit Les Prés de Marsillargues, 34590 Marsillargues.