Décision administrative du 10 mai 2009
Dates
Date
10 mai 2009
Sortie
10 mai 2009
JO
25 juin 2009
Objet
Décision du 10 avril 2009 relative à l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique et à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2009
Commentaire
Par décision en date du 10 avril 2009 des ministres en charge de l'énergie et de l'économie, les barèmes portant sur l'évolution des tarifs de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique et à souscription de Gaz de Bordeaux entrent en vigueur au 1er avril 2009 conformément aux tableaux en annexe.