Arrêté du 8 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Saudoy-Sézanne '' et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP (Marne)

Par arrêté du ministre de l'écologie, en date du 8 juin 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Saudoy-Sézanne '' sur une longueur de 400 mètres et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison de Sézanne DP, situés dans le département de la Marne. Le tronçon de canalisation et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.