Décision CEE n° 2009/488/CE du 11 juin 2009

Décision 2009/488/CE de la Commission du 11 juin 2009 relative à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

Une habilitation permanente est accordée à la Commission pour assister aux sessions de stratégie européenne du Conseil du CERN et y prendre la parole, tandis que le statut d’observateur accordé en 1985 aux Communautés européennes au sein du Conseil du CERN est maintenu