Arrêté du 10 juin 2009

Arrêté du 10 juin 2009 transférant les autorisations de fourniture de gaz naturel de la société SOTEG SA et de la société SAAR Ferngas AG à la société ENOVOS Luxembourg SA

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 10 juin 2009, les autorisations de fourniture de gaz naturel accordées à la société SOTEG SA par l'arrêté du 30 août 2005 et à la société SAAR Ferngas AG par l'arrêté du 25 mars 2006 sont transférées, à partir du 1er juillet 2009, à la société ENOVOS Luxembourg SA, dont le siège social est situé 2, rue Thomas-Edison, L-1445 Strassen, Grand Duché de Luxembourg.